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S.E.V.
Logis Sainte Anne
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le service que propose le site est fourni sur son lieu d'élaboration, c'est à dire en Vendée. La loi applicable est donc la loi française. En cas de litige, les co-contractants commerçants désignent le Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon comme seul compétent. |
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